Impôts: Les ATD suspendus jusqu'à nouvel ordre


La direction générale des impôts (DGI) a décidé de suspendre la procédure des ATD (avis à tiers détenteur), le temps de procéder à une réévaluation. Selon nos informations, une note de service vient d'être adressée dans ce sens à l'ensemble du réseau de la DGI. 

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