La Convention de Bâle


 

 

La Convention de Bâle, officiellement Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination est un traité international qui a été conçu afin de réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays. Il s'agissait plus particulièrement d'éviter le transfert de déchets dangereux des pays développés vers les Pays en développement (PED). La convention a aussi pour but de minimiser la quantité et la toxicité des déchets produits, et d'aider les PED à gérer de façon raisonnable les déchets, nocifs ou pas, qu'ils produisent.

La Convention a été ouverte à la signature le 22 mars 1989, et est entrée en vigueur le 5 mai 1992. Une liste des parties et de leur disposition par rapport au traité se trouve sur le site du Secrétariat de la Convention . Sur 166 États partie à la convention, seuls, Haïti et les États-Unis ont signé la Convention mais ne l'ont pas ratifiée.

 

 

 

 

Convention de Bâle

ACTUALITÉS

2019-03-13

Le secteur de la valorisation des déchets va-t-il enfin prendre son envol?
La filière de la valorisation des déchets est désormais sur de bons rails. Le secteur montre un potentiel indéniable en termes de créations d&rsq...


2019-03-13

Impôts: Les ATD suspendus jusqu'à nouvel ordre
La direction générale des impôts (DGI) a décidé de suspendre la procédure des ATD (avis à tiers détenteur), le temps de proc&...


2019-03-06

Cybercriminalité au Maroc: l'alerte de Moulay Hafid Elalamy
Dans une lettre adressée au président de la CGEM, et dont Le360 détient une copie, le ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et ...


2019-03-06

L'Université polytechnique d'OCP s'active pour une agriculture durable en Afrique
En partenariat avec deux institutions britanniques, le Groupe OCP soutient un projet prometteur mené par l'Université Mohammed VI polytechnique (UM6P) et deux importa...


2019-01-08

Une conjoncture mondiale marquée par des tensions commerciales et sociales
Le contexte international a été marqué par le renforcement des tensions commerciales liées au durcissement des mesures protectionnistes annoncées...


2019-01-08

Dématérialisation du circuit de dédouanement
Dans le cadre de son projet stratégique de dématérialisation des procédures douanières, visant l’instauration d’un dédouanemen...



Toutes les actualités

Connexion

Créer un compte

Publicité

Adhérents :

Lotissement Kamal, N° 6, Allée des Eucalyptus

Ain Sebaa 20580 CASABLANCA

Téléphone 1: +212 522 665 302

Téléphone 2: +212 522 665 303

Fax : +212 522 665 304

FCPMAROC. © Copyright 2016 - Tous droits réservés. Créé par Edinfo