C’est l’un des sujets qui suscitent le débat depuis quelques années en Europe et aux Etats-Unis. Renforcer davantage l’encadrement juridique de l’utilisation de certains pesticides ou produits de protection des plantes constitue un véritable challenge. Surtout avec les polémiques autour des «pesticides tueurs d’abeilles» et la multiplication des données relatives à l’impact négatif de ces produits sur la santé des humains et des espèces naturelles.

C’est dans ce sens que s’inscrit l’avant-projet de loi élaboré par le ministère de l’Agriculture. Ce texte, soumis à la consultation publique, entend abroger la loi actuelle 42.95, relative au contrôle des pesticides. L’objectif est de muscler le dispositif pour atténuer les risques liés à l’utilisation anarchique de ces produits. Ce texte s’inscrit également dans la logique de durabilité de l’agriculture prônée par le Maroc depuis quelques années.

Concrètement, cet avant-projet de loi prévoit une série de mesures en vue de «moderniser l’organisation de la commercialisation de ces produits, en vue de limiter les risques pouvant découler de leur distribution, leur vente et leur utilisation». Il s’agit également de s’assurer que ces activités sont exercées par des personnes qualifiées et agréées par les autorités compétentes.

L’un des principaux changements introduits par ce texte concerne la terminologie adoptée, désormais «conforme aux définitions internationales». Parallèlement, il prévoit une série de conditions pour l’obtention du visa pour les matières actives entrant dans la composition de ces produits. Idem pour les critères de leur exposition et de leur distribution. A cela s’ajoutent les modalités d’accréditation et de contrôle des personnes exerçant ces activités.

Globalement, la supervision des conditions de commercialisation de ces produits se décline en deux phases. La première est liée à l’évaluation et à l’homologation des matières actives et les substances de protection qui figurent dans la composition de ces produits de protection des plantes. La 2e phase concerne plutôt l’évaluation du produit en vue d’autoriser sa mise sur le marché.

La nouvelle réglementation ambitionne également de pousser vers l’utilisation des pesticides ayant le moins d’impact sur la santé des humains, des animaux et des autres espèces naturelles. C’est dans ce sens que s’inscrit, par exemple, la possibilité d’octroyer une durée de validité de l’autorisation de commercialisation de certains produits par rapport à d’autres.

Ceux qui sont considérés comme étant les moins nocifs peuvent obtenir une autorisation de mise sur le marché de 15 ans, contre 10 pour les autres produits. Les pouvoirs publics auront également la possibilité de procéder à des contrôles et des évaluations des produits commercialisés, à chaque fois que des données permettent de soupçonner le non respect des conditions d’autorisation.

Les personnes actives dans ce secteur seront obligées d’alerter les autorités en cas de détection ou d’identification d’effets nocifs d’un produit. Les activités d’importation et de distribution des pesticides et autres produits de protection des plantes seront également mieux encadrées.

L’idée est de s’assurer de la conformité des locaux de stockage et des effectifs chargés de son exploitation avec les conditions prévues par cet avant-projet de loi. Cela concerne particulièrement les critères d’hygiène et de sécurité.

Source : Le quotidien l'Economiste