Dématérialisation du circuit de dédouanement


Dans le cadre de son projet stratégique de dématérialisation des procédures douanières, visant l’instauration d’un dédouanement sans papier, il est porté à la connaissance des opérateurs économiques que l’Administration des Douanes et Impôts et Indirects (ADII) a décidé de supprimer, pour tous les régimes, le dépôt physique de la déclaration en détail et de ses documents joints à partir du 1er janvier 2019.

 

Cette mesure constitue l’achèvement d’un chantier ouvert par l’administration depuis plusieurs années et dont l’ensemble des prérequis juridiques, procéduraux et techniques a été mis en place.

 

Elle vise à améliorer les conditions de passage en douane en termes de réduction des coûts et délais des opérations du commerce extérieur et de renforcer la transparence dans le traitement des opérations douanières.

 

L’ensemble des partenaires publics et privés (ANP, TMPA, Portnet, gestionnaires des ports et aéroports, transitaires, transporteurs, organismes de contrôle,…) ont contribué activement à la réalisation de cet objectif.

 

La circulaire n° 5885/312 du 26/12/2018, consultable sur le site internet de l’administration, décrit l’ensemble des règles de gestion du circuit dématérialisé.

ACTUALITÉS

2019-03-13

Le secteur de la valorisation des déchets va-t-il enfin prendre son envol?
La filière de la valorisation des déchets est désormais sur de bons rails. Le secteur montre un potentiel indéniable en termes de créations d&rsq...


2019-03-13

Impôts: Les ATD suspendus jusqu'à nouvel ordre
La direction générale des impôts (DGI) a décidé de suspendre la procédure des ATD (avis à tiers détenteur), le temps de proc&...


2019-03-06

Cybercriminalité au Maroc: l'alerte de Moulay Hafid Elalamy
Dans une lettre adressée au président de la CGEM, et dont Le360 détient une copie, le ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et ...


2019-03-06

L'Université polytechnique d'OCP s'active pour une agriculture durable en Afrique
En partenariat avec deux institutions britanniques, le Groupe OCP soutient un projet prometteur mené par l'Université Mohammed VI polytechnique (UM6P) et deux importa...


2019-01-08

Une conjoncture mondiale marquée par des tensions commerciales et sociales
Le contexte international a été marqué par le renforcement des tensions commerciales liées au durcissement des mesures protectionnistes annoncées...


2019-01-08

Dématérialisation du circuit de dédouanement
Dans le cadre de son projet stratégique de dématérialisation des procédures douanières, visant l’instauration d’un dédouanemen...



Toutes les actualités

Connexion

Créer un compte

Publicité

Adhérents :

Lotissement Kamal, N° 6, Allée des Eucalyptus

Ain Sebaa 20580 CASABLANCA

Téléphone 1: +212 522 665 302

Téléphone 2: +212 522 665 303

Fax : +212 522 665 304

FCPMAROC. © Copyright 2016 - Tous droits réservés. Créé par Edinfo