Règlement REACH sur les substances chimiques : enregistrement des entreprises avant le 31 mai 2018


Les entreprises domiciliées hors de l'UE qui exportent des produits chimiques vers l'UE dans des quantités qui dépassent une tonne par an sont soumises au Règlement REACH. Selon ce règlement, les substances exportées vers l'UE doivent être enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avant le 31 mai 2018. L'enregistrement doit toutefois être effectué par une entité/personne domiciliée au sein de l'UE. L'entreprise hors-UE doit donc mandater soit son client/importateur européen soit un "représentant unique" résidant dans l'UE pour constituer le dossier d'enregistrement pour elle. L'importateur UE / représentant unique aura besoin d'informations détaillées, fournies par l'entreprise hors-UE, sur la composition et les propriétés de la substance chimique concernée. 

Passé ce délai, les substances produites ou importées dans des quantités égales ou supérieures à une tonne par an, par le fabricant ou l'importateur qui ne sont pas inscrit à ECHA, ne peuvent plus être placées sur le marché de l'UE.                                                                                              

Pour avoir plus d'informations, les entreprises peuvent directement contacter ECHA en suivant ce lien.

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